Reach

Qu’est-ce que REACH ?

Le 1er juin 2007, la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques REACH en phases est entrée en vigueur. REACH signifie EnREgistrement, Évaluation et Autorisation des substances Chimiques. Il s’agit d’un nouveau règlement européen qui remplace les anciennes règles, comme la Loi néerlandaise sur les matières écotoxiques (Wms). Le but de REACH est de protéger l’homme et l’environnement contre les risques causés par les substances chimiques.
Les entreprises ont la responsabilité d’énumérer les risques des substances sur la base d’informations sur les propriétés, l’utilisation et l’exposition. Sur cette base, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger l’homme et l’environnement.

Qu’est-ce que le pré-enregistrement ?

REACH oblige les fabricants et les importateurs de substances chimiques (>¬ 1 tonne/an) à récolter des informations sur les propriétés physico-chimiques, sanitaires et environnementales de leurs substances et de déterminer ainsi comment ces substances peuvent être utilisées en toute sécurité. Tous les fabricants et importateurs doivent introduire auprès de l’Agence un dossier d’enregistrement où les données et évaluations sont documentées. Toutes les entreprises qui pré-enregistrent une substance sont membres du forum d’échange d’informations sur cette substance (FEIS ou SIEF = Substance Information Exchange Forum), qui a pour but d’éviter qu’un double travail soit réalisé pour tester les substances. Les entreprises sont obligées de mettre à la disposition des autres entreprises les données d’expériences animales dans le FEIS afin de réduire au minimum le nombre de tests. Elles peuvent également échanger d’autres informations. Le pré-enregistrement peut se faire jusqu’au 30 novembre 2008.

Qu’est-ce que l’enregistrement

REACH devra assurer l’enregistrement d’environ 30.000 substances chimiques sur une période de 11 ans. Pour ce faire, les fabricants ou importateurs devront fournir des données pour chaque substance chimique dont on produit ou importe plus d’1 tonne dans l’UE. L’enregistreur doit également identifier des mesures adéquates pour la gestion de risques et les communiquer aux utilisateurs.
La charge de la preuve passe des autorités à l’industrie. De plus, REACH imposera l’évaluation approfondie des substances pour lesquelles il existe une certaine préoccupation. Le système d’autorisation obligera les entreprises à passer progressivement à des alternatives plus sûres, pour autant qu’elles existent. Toutes les demandes d’autorisation doivent contenir une analyse des alternatives éventuelles, tout comme un plan de remplacement de la substance s’il existe des alternatives adéquates. Les restrictions existantes liées à l’utilisation de la substance sont maintenues dans REACH.

REACH distingue quatre rôles au sein de la chaîne d’approvisionnement d’une substance :

• Un fabricant une personne physique ou morale établie dans la Communauté qui produit une substance dans la communauté.

• Un importateur une personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation d’une substance.

• Un utilisateur en aval toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, n’étant ni fabricant ni importateur, qui utilise une substance en tant que telle ou dans une préparation pour des activités industrielles ou professionnelles. Les utilisateurs en aval peuvent être répartis en quatre sous-rôles :

• Formulateurs : entreprises qui intègrent des substances ou préparations dans d’autres préparations par exemple, fabricants de peinture, de vernis, de produits lessiviels et de détergents, de colle, d’extincteurs/retardateurs et de produits cosmétiques.

• Utilisateurs professionnels : entreprises de services comme les entreprises de nettoyage, de peinture, de tapisserie, de charcuteries, établissements de soins et hôpitaux et entreprises de construction de routes.

• Utilisateurs industriels : utilisateurs de substances et de préparations chimiques dans l’industrie telle que l’industrie du bois, la construction automobile, la fabrication d’écrans/d’électronique et le secteur agricole et horticole.

• Fabricants d’objets : entreprises qui fabriquent des objets qui contiennent des substances chimiques. Il s’agit par exemple de cartouches d’encre, de désodorisants, de cartouches pour stylos.

• Un distributeur toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris les détaillants, qui conserve à titre exclusif une substance en tant que telle ou dans une préparation et la commerciale pour des tiers.

Quels sont les rôles de LDM dans le cadre de REACH ?

• Importateur (matières premières)

LDM importe des matières de l’extérieur de l’UE. REACH est une réglementation européenne ; toutes les substances chimiques (> 1 tonne/an) qui sont importées de l’extérieur de l’UE doivent être enregistrées.

• Utilisateur en aval ; utilisateur industriel (matières auxiliaires)

LDM n’importe aucune matière auxiliaire (huiles/produits chimiques) de l’extérieur de l’UE. Par conséquent, LDM ne doit pas les enregistrer.

• Utilisateur en aval ; formulateur (métaux dans le laiton)

En tant que préparation, les alliages ne doivent pas être enregistrés. Cependant, les métaux qui les composent doivent être enregistrés si la quantité utilisée/importée > 1 tonne par an.
LDM va pré-enregistrer tous les métaux qu’elle utilise.

• Utilisateur en aval ; fabricant d’objets (articles)

Les barres et les billettes sont considérées comme des objets dans le cadre de REACH. REACH ne s’applique que si l’objet contient des substances très préoccupantes qui doivent être libérées. Ce n’est pas le cas de nos barres et billettes.


À l’avenir….
LDM va faire pré-enregistrer les métaux qu’elle utilise avant le 1er décembre 2008. De plus, il existe encore pour l’instant quelques imprécisions dans le cadre de REACH. Celles-ci sont principalement dues à la complexité de REACH et au fait que la législation doit encore prendre forme. LDM cherchera une réponse à toutes les questions en suspens avec Royal Haskoning et la Province du Brabant Septentrional.